CGV & Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

I. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou d’Oeuvres d’art réalisées par l’intermédiaire de la boutique en ligne Tafmag et le Client. Les CGV ont vocation à régir les relations commerciales entre la boutique en ligne Tafmag et les Clients.
Tafmag n’est pas le vendeur des Produits proposés sur sa boutique en ligne. Seul l’Artiste dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque œuvre d’art, est le cocontractant du Client pour l’achat desdits Produits ou œuvres d’art. Les Produits ou œuvres d’art pourront être échangés ou remboursés sous certaines conditions, précisées ci-après.

II. CONTRAT DE VENTE ENTRE LE CLIENT ET L’ARTISTE

1) Les Œuvres sélectionnées par Tafmag sont présentées sur sa boutique en ligne avec des caractéristiques indiquant le format disponible, le support de l’impression ainsi que le prix en €.
2) Après avoir pris connaissance des présentes CGV, le Client peut confirmer l’achat de la ou ses œuvres qu’il souhaite commander.
3) Afin de faciliter la transaction, Tafmag a opté pour l’outil de paiement sécurisé en ligne, Stripe. Le Client recevra immédiatement par email la confirmation de prise en compte de la commande. Toutefois, le contrat de vente est soumis à la condition que la transaction a été menée à bien.
4) Tafmag enverra par la suite un bon de commande à l’Artiste, l’informant qu’une ou plusieurs de ses Œuvres fait l’objet d’une commande.
5) Par un contrat annexe, l’Artiste s’engage à procéder à l’envoi de la commande dans un delai de 3 jours ouvrés. Au cas où une Œuvre d’Art n’est pas en stock et doit être imprimée par le soin de l’Artiste, le délai d’envoi de la commande passe à 7 jours ouvrés.
6) Si une Œuvre n’est plus disponible, l’Acheteur en sera informé afin de procéder à une modification de la commande ou à son remboursement.

II. PRIX ET PAIEMENT

Le prix d’achat du Produit est fixé par l’Artiste. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port, fixé par Tafmag et qui restent à la charge du client.

Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Tafmag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE IV. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Tafmag a fait le choix d’un outil de paiement en ligne performant et sécurisé, Stripe.

Lors de la transaction, Tafmag n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles du client. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Stripe dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que Tafmag utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Tafmag ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques externes et frauduleux.

V. MODE ET FRAIS D’EXPÉDITION PAR L’ARTISTE

L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, suite à la réception d’un bon de commande, l’Artiste se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur.

Les frais de transport seront acceptés par le Client au moment de la validation de commande. Ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Les frais de livraison sont fixes et indépendants du pays de résidence de l’Artiste (et donc du pays d’envoi). Tafmag dissocie le prix en fonction du lieu d’envoi de la commande : La France métropolitaine vs le reste du monde.

L’Artiste s’engage à procéder à l’envoi de l’Œuvre commandée dans les 72 heures, conformément au contrat annexe, le délai pouvant varié en fonction de la disponibilité immédiate de l’œuvre. Dans le cas où l’artiste doit faire imprimer une ou plusieurs éditions, le délai de l’envoi de la commande s’élève à 7 jours ouvrés.

L’Artiste s’engage à transmettre à Tafmag le numéro de suivi de commande afin que Tafmag les précise au Client.

Les Oeuvres voyageant aux risques de l’Artiste, ce dernier est tenu de procéder au bon emballage de l’œuvre. Le Client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Tafmag toute anomalie le cas échéant.

ARTICLE VI. DROIT DE RÉTRACTATION

Notre objectif au sein de Tafmag est de vous proposer des œuvres d’art que l’on trouve fantastiques. Et surtout, de vous garantir une complète satisfaction au cœur de votre expérience chez nous. Si pour une raison ou une autre vous n’êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous pouvez exercer votre Droit de rétractation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), le Client, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

Avant de procéder à un retour, le Client doit envoyer un mail au Service Client de Tafmag : boutique@tafmag.com précisant la demande et le motif de renvoi. Tafmag pourra alors précider par retour de mail les modalités de renvoi et l’adresse de renvoi. Les retours de produits commandés sont à la charge du Client. Les produits peuvent être retournés par le transporteur de votre choix mais une preuve de bonne livraison doit être fournie. Les envois suivis ne constituent pas une preuve suffisante, seuls les accusés de réception feront foi.

VII. CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Nous vous invitons à contacter avant tout retour notre service client à l’adresse suivante : boutique@tafmag.com

Le Droit de rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :
1. Vous devez nous avertir du retour par courriel à l’adresse suivante : boutique@tafmag.com
2. Le produit doit être soigneusement emballé et protégé, dans son emballage d’origine ou équivalent.
3. Les produits doivent être restitués entiers et non abîmés, comme à l’origine (pas de rayures, pas de marques, pas de traces de doigts sur les œuvres, pas de pliures).
4. Les produits rendus doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous avez passé votre commande.
5. Le retour doit être attesté par un accusé de réception ou une preuve de livraison du colis à l’adresse de l’Artiste que Tafmag vous aura précisé par retour de mail.
Si vous avez respecté toutes les conditions requises, Tafmag vous remboursera le montant du prix de l’œuvre achetée (hors frais de livraison). LES FRAIS DE RETOUR DES PRODUITS SONT A VOTRE CHARGE.

Si votre retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions indiquées ci-dessus, vous serez contacté(e). Dans ce cas, le remboursement du prix de l’œuvre achetée ne pourra être effectué. Vous pourrez décider de récupérer les oeuvres à vos frais. Sans commentaire de votre part, Tafmag se réservera le droit de conserver la marchandise et le montant correspondant à l’achat des produits.

ARTICLE VIII. LITIGES & CONTESTATIONS

De manière générale, l’Artiste s’engage à délivrer un service de qualité aux Clients.

Si toutefois le produit arrive endommagé ou cassé chez le Client , ce dernier a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à Tafmag à l’adresse boutique@tafmag.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de toute Œuvre, avec photos à l’appui.

Vous devez conformément à nos conditions de retour contacter le Service Client Internet : boutique@tafmag.com afin d’avertir ledit service du défaut repéré sur l’œuvre et du retour de celui-ci.

En cas de réclamation, seule Tafmag aura la capacité de jauger de l’endommagement de l’Œuvre . Dans le cas où Tafmag accepte le retour de l’Oeuvre pour cause d’endommagement, Tafmag notifiera le Client de l’adresse de renvoi de l’Œuvre. Le Client devra alors renvoyer l’Œuvre proprement emballée à ses frais, en conservant la preuve de paiement avec accusé de réception. Tafmag ne peut être tenu pour responsable de la perte d’un retour effectué par le Client.

Suite à la bonne réception de l’œuvre endommagée par l’Artiste, ce dernier devra procéder à l’envoi d’une nouvelle édition dans les 72h suivant la réception de l’œuvre endommagée. Tafmag s’engage alors à rembourser à le Client les fais de renvois sur envoi de la preuve de paiement.

Dans le cas où l’Œuvre n’est plus disponible, et dans le cas où le client ne souhaite pas recevoir une autre œuvre de l’Artiste du même prix, Tafmag procèdera au remboursement du prix de l’Œuvre et des frais de port.

ARTICLE IX. DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par Tafmag aux fins uniques du traitement des commandes.
Les informations et données des Clients se rapportant à la livraison sont transmises par Tafmag aux Artistes aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins et ne peuvent être ni échangées, ni vendues.

La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.
Tafmag se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute.

Tafmag ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

ARTICLE X – DISPOSITION GÉNÉRALES

Les présentes CGV sont régies, interprétées et exécutées selon les lois françaises en vigueur au moment de sa signature.

Tout litige découlant de l’interprétation et de l’exécution du présent contrat relève de la loi française, et de la compétence des juridictions françaises, après épuisement des recours amiables.

L’annulation de l’une des clauses du présent contrat par une juridiction n’entraînera pas l’annulation des autres clauses de contrats qui resteront valables.

ARTICLE XI. MENTION LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.tafmag.com les informations suivantes :
Statut du propriétaire : Société
Nom de la société : SAS Tafmag
Adresse : 52 rue Bichat 75010 Paris
Capital de : 50 000 €
SIRET 809 028 442 00014
R.C.S. : Paris 809 028 442
Numéro TVA intracommunautaire : FR 32 809028442
Adresse de courrier électronique : contact@tafamg.com
Création graphique : Thomas Fournier
Webmaster : Marc Bellêtre
Hebergeur du site est : OVH

Responsable de la publication: Pauline Guillonneau
Contact du responsable de la publication : contact@tafmag.com